Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Zenaidi ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 2008-529 du 26 février 2008, chargeant Monsieur Noureddine Ben Nacef, administrateur conseiller de la santé publique, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Noureddine Ben Nacef, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et relatif aux agents de la catégorie « A2 », « A3 », « B », « C » et « D » et les ouvriers, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Noureddine Ben Nacef est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2008.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1150