Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des géniteurs racés des bovins pour la production des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage

des géniteurs racés des ovins et des caprins pour la production des femelles et des géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée.

Arrête :

Article premier - Est fixé, un guide des géniteurs de saillie naturelle propre à chacune des espèces bovine, ovine, caprine, caméline et cunicole, qui est mis à la disposition des éleveurs désirant acquérir des géniteurs en vue de les guider selon leurs exigences techniques et de faciliter l'opération d'achat des géniteurs.

Art. 2 - Le guide des géniteurs propre à chaque espèce est établi sous forme d'une base de donnée informatique élaborée et gérée dans le cadre d'une application informatique.

Des mesures techniques nécessaires sont prises pour garantir sa sauvegarde et son inviolabilité.

Art. 3 - Le guide des géniteurs de saillie naturelle est tenu et est mis à la disposition des éleveurs par l'un des organismes suivants :

• l'office de l'élevage et des pâturages,
• le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,
• le groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles,
• les groupements de développement agricole exerçant dans le secteur de l'élevage.

Art. 4 - La base de donnée est mise à titre gratuit à la disposition des éleveurs désirant acquérir des géniteurs pour la reproduction sur Internet ou sous forme d'un bulletin officiel périodique.

Art. 5 - La base de donnée propre à chaque espèce comprend les données suivantes :

• le numéro d'identification officiel du géniteur,
• la race,
• la date de naissance,
• l'élevage de naissance,
• le propriétaire actuel,
• le numéro d'identification officiel de la mère et sa race,
• le numéro d'identification officiel du père et sa race,
• les performances de production de la mère,
• les performances de production du père,
• le numéro d'identification officiel et les performances de production des ascendants maternels et paternels.

Art. 6 - Sont inscrits au guide des géniteurs de saillie naturelle, les géniteurs produits dans des centres d'élevage des géniteurs de race conformément aux dispositions techniques et sanitaires fixées par les cahiers des charges réglementant l'activité.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi