Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 9,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification.

Arrête :

Chapitre I

Dispositions générales

Article premier - Est fixé, un livre généalogique propre à chaque race pure des espèces animales tel que prévu par l'article 2 de la loi n° 2005-95 susvisée.

Art. 2 - Le livre généalogique propre à chaque race animale concernée peut être tenu par l'un des organismes suivants :

• le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
• l'office de l'élevage et des pâturages,
• le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,
• le groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles,
• les groupements de développement agricole exerçant dans le secteur de l'élevage.

Chapitre II

Les races animales concernées par les livres généalogiques

Art. 3 - Le livre généalogique concerne toutes les races pures, existantes dans le pays, des espèces animales concernées par l'identification officielle et fixées comme suit :

• les bovins,
• les ovins,
• les caprins,

• les camélidés,
• les cunicoles.

Chapitre III

La configuration des livres généalogiques, leurs contenus et les conditions d'inscription

Art. 4 - Le livre généalogique propre à chaque race est fixé sous forme d'une base de donnée informatique élaborée et gérée dans le cadre d'une application informatique. Des mesures techniques nécessaires sont prises pour garantir sa sauvegarde et son inviolabilité.

Art. 5 - Le livre généalogique propre à chaque race comprend les indications techniques et spécifiques suivantes :

• les caractéristiques phénotypiques (la couleur et les signes particuliers),
• les performances ou la moyenne de la production,
• quelques paramètres relatifs à la reproduction,
• les lieux d'existence dans le pays.

Le livre généalogique comprend également un registre fixant les animaux appartenant à la race et inscrits comme suit :

• le nom de l'animal,
• le numéro d'identification officiel,
• la date de naissance,
• le sexe,
• le pays de naissance,
• l'élevage de naissance, les noms, les numéros d'identification des ascendants et leurs performances de production et leur propriétaire actuel,
• les données relatives aux performances de production de l'animal et ses index génétiques,
• les descendants de l'animal et leurs performances de production et leurs index génétiques,
• les données relatives aux caractéristiques phénotypiques.

Art. 6 - Les animaux de race pure concernés par l'inscription au livre généalogique doivent répondre aux conditions suivantes :

• la conformité aux caractéristiques phénotypiques de la race et aux poids aux âges types,
• issus d'une mère identifiée et inscrite au livre généalogique,
• issus d'un père identifié et inscrit au livre généalogique.

Art. 7 - L'organisme qui détient le livre généalogique peut, à titre exceptionnel, inscrire certains animaux ne répondant pas aux conditions fixées par l'article précédent à condition que ces animaux ont des caractéristiques phénotypiques conformes aux normes de la race et après consultation de la commission nationale d'amélioration génétique créée à cet effet.

Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi