Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
p. 1161Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant organisation administrative et financière des commissariats régionaux des sports,
Vu le décret n° 2007-2823 du 2 novembre 2007, chargeant Monsieur Tounsi Hassen, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tounsi Hassen, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité, à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire, et ce, à partir de 2 novembre 2007.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2008.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi