Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant organisation administrative et financière des commissariats régionaux des sports,
Vu l'arrêté du 4 février 2008, chargeant Monsieur Atef Messaoud, professeur de la jeunesse et du sport, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Messaoud, sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des décisions disciplinaires et les actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 avril 2008.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi