Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant ouverture du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes

Publié au Journal Officiel n° 30 du 11 avril 2008, page 1177

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents, notamment l'article 34 (nouveau), paragraphe premier,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours d'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue susmentionné.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixée au 29 juin 2008 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture du registre des inscriptions des candidatures est fixée au 24 mai 2008.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation continue mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à vingt cinq (25).

Art. 5 - Les demandes de candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction du personnel et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de ladite direction.

Tunis, le 7 avril 2008.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, JORT n° 30 du 11 avril 2008, p. 1177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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