Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 31 mai 2005.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali