Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies, annexé à cette loi et conclu à Tunis, le 25 septembre 2006, relatif à l'établissement d'un centre régional du bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 avril 2008.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 avril 2008.
p. 1173