Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1027 du 14 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2008-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

Publié au Journal Officiel n° 32 du 18 avril 2008, page 1244

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2008-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2008-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1245

Citer : Décret n° 2008-1027 du 14 avril 2008, JORT n° 32 du 18 avril 2008, p. 1244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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