Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1028 du 14 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 32 du 18 avril 2008, page 1245

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis, le 4 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2008-1028 du 14 avril 2008, JORT n° 32 du 18 avril 2008, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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