Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble tes textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 2002.

Arrête :

Article premier - L'examen du baccalauréat est un examen national qui sanctionne l'enseignement secondaire et qui est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après. Un diplôme est attribué aux candidats déclarés admis.

Art. 2 - L'examen du baccalauréat se déroule au terme de chaque année scolaire, sous l'égide du ministre de l'éducation et de la formation en deux sessions, une session principale et une session de contrôle.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation et de la formation.

Les dates des deux sessions, et les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions des candidats sont fixées chaque année scolaire par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.

Art. 3 - Sont autorisés à subir l'examen du baccalauréat, les élèves ayant suivi l'enseignement secondaire jusqu'à la classe terminale entièrement accomplie. Toutefois dans certains cas, et à titre exceptionnel, le ministre de l'éducation et de la formation peut autoriser ceux qui ne remplissent pas cette condition à subir l'examen du baccalauréat s'il est prouvé que le candidat a une bonne connaissance des programmes.

Les candidats à l'examen du baccalauréat doivent présenter, dans les délais impartis, leur demande de candidature sur un imprimé spécial fourni par l'administration, sur lequel ils sont tenus d'apposer un timbre fiscal particulier aux examens dont la valeur est fixée par arrêté des ministres des finances et de l'éducation et de la formation.

La demande de candidature sera accompagnée des pièces fixées par l'administration en temps opportun.

Art. 4 - Tout candidat doit, en se présentant à l'examen, être muni de la carte d'identité nationale et de la convocation qui lui aura été adressée, il doit les présenter à toute réquisition pendant la durée de l'examen.

Art. 5 - Les directeurs des lycées, publics et privés, doivent remettre à la direction régionale de l'éducation et de la formation à laquelle ils sont rattachés, les livrets scolaires des élèves de leurs lycées, et ce, avant le début des épreuves.

Ce document est établi sous la responsabilité du directeur du lycée qui le signe et le date après vérification de son contenu.

Art. 6 - Le ministre de l'éducation et de la formation désigne les centres des épreuves écrites, leurs présidents et leurs assistants chargés de veiller au bon déroulement des épreuves sous l'autorité du directeur régional de l'éducation et de la formation.

Il désigne également les centres de ramassage et de distribution et des centres de correction, comme il désigne leurs présidents et leurs assistants en vue de garantir le bon déroulement de l'examen dans toutes ses étapes en collaboration avec le directeur régional de l'éducation et de la formation.

Art. 7 - Les candidats à l'examen du baccalauréat doivent subir les épreuves écrites dans les matières obligatoires et dans les matières à option conformément aux programmes de la classe terminale de l'enseignement secondaire, et ce, en considération de la filière à laquelle ils appartiennent.

Les épreuves, leur durées et leur coefficients sont fixés, pour chaque filière, en annexe ci-jointe. Leur consistance est fixée par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.

Pour les lycées pilotes, ils sont ajoutées selon la spécificité de chaque lycée une matière complémentaire ou plus dont la durée est de deux (2) heures et le coefficient est un (1).

Art. 8 - Les épreuves pratiques de l'examen du baccalauréat sont évaluées comme suit :

1/ L'épreuve de travaux pratiques de fin d'année en matière de technologie :

A- Pour les élèves des lycées publics : l'épreuve pratique est évaluée dans le cadre du contrôle continu. La note finale est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{\text{L'épreuve pratique} + \text{la moyenne annuelle aux travaux pratiques}}{2}
$$

B- Pour les élèves des lycées privés : ils sont tenus de participer à l'épreuve pratique de la fin d'année que les élèves des établissements publics subissent dans le même espace et les mêmes conditions, leurs notes finales aux travaux pratiques sera la note attribuée à cette épreuve.

C- Pour les candidats à titre individuel : Si la note obtenue à la dernière session à laquelle ils ont participé aux travaux pratiques est supérieure à 10/20, elle est considérée comme note finale. Si cette note est inférieure à 10/20, ils sont tenus de participer à l'épreuve pratique de fin d'année que les élèves des lycées publics subissent dans le même espace et les mêmes conditions. Les notes attribuées aux travaux pratiques seront considérées comme notes finales.

2/ L'épreuve pratique en matière d'informatique :

L'épreuve pratique de l'informatique est coefficientée de 0,5 et l'épreuve écrite en cette matière est coefficientée de 0,5. La note finale est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{\text{L'épreuve pratique} + \text{l'épreuve écrite}}{2}
$$

3/ Les deux épreuves pratiques en algorithme et programmation et en technologie de l'information et de la communication :

Chaque candidat doit avoir une note finale aux deux (2) épreuves pratiques ci-dessus mentionnées. Aucun candidat ne peut être exempté de ces deux épreuves.

L'épreuve pratique en algorithme et programmation est coefficientée de 0,75 et l'épreuve écrite en cette matière est coefficientée de 2,25. La note finale est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{\text{L'épreuve pratique} + (\text{l'épreuve écrite} \times 3)}{4}
$$

L'épreuve pratique en matière de technologie de l'information et de la communication est coefficientée de 1,5.

4/ L'épreuve pratique en éducation musicale :

L'épreuve pratique de l'éducation musicale est coefficientée de 0,5 et l'épreuve écrite en cette matière est coefficientée de 0,5. La note finale est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{\text{L'épreuve pratique} + \text{l'épreuve écrite}}{2}
$$

5/ L'épreuve pratique de la réalisation d'un projet :

A- Pour les élèves des lycées publics : L'épreuve pratique en matière de réalisation d'un projet est coefficientée de 0,5 et la moyenne annuelle en cette matière est coefficientée de 0,5. La note finale est calculée comme suit :

$$
\text{Note finale} = \frac{\text{L'épreuve pratique} + \text{la moyenne annuelle de la matière}}{2}
$$

B- Pour les élèves des lycées privés et les candidats à titre individuel : la note finale sera la note obtenue à l'épreuve pratique de la dernière session à laquelle ils ont participé.

Les candidats dont la note est inférieure ou égale à 10/20 sont appelés à subir l'épreuve pratique que les élèves des lycées publics subissent dans le même espace et dans les mêmes conditions. La note définitive sera la note obtenue à cette épreuve.

Art. 9 - La matière d'éducation physique est évaluée comme suit :

• pour les élèves des lycées publics : la note finale attribuée en éducation physique est calculée comme suit :

$$
\text{La note obtenue au test de fin d'année en éducation physique} = \frac{\text{La moyenne annuelle en éducation physique}}{\text{La note finale}} = \frac{2}{2}
$$

Les élèves peuvent être dispensés des épreuves d'éducation physique sur autorisation du médecin de l'établissement fréquenté ou d'un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

• Pour les élèves des établissements privés : la note finale attribuée en éducation physique sera celle obtenue au test de fin d'année en la matière.

Ces élèves peuvent être dispensés de l'éducation physique s'il ne leur a pas été possible de suivre régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire,

Les candidats à titre individuel sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique.

Art. 10 - Les épreuves écrites sont corrigées après avoir caché l'identité du candidat. La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.

Les barèmes de correction seront fixés à l'échelle nationale par des commissions ad-hoc nommées par le ministre de l'éducation et de la formation.

Le principe de la double correction est établi pour certaines matières, pour le reste des matières on aura recours à des commissions de contrôle. La liste des matières concernées par la double correction ainsi que la procédure d'attribution des notes finales seront établies par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation.

Art. 11 - Les commissions de correction bénéficient de toutes les prérogatives quant à l'attribution des notes conformément aux dispositions du présent arrêté. Il ne peut être fait opposition aux notes finales attribuées, de même qu'il ne peut être accepté de demande réclamant l'accès aux copies d'examen des candidats ni de nouvelles corrections.

Art. 12 - Chaque candidat passe une matière optionnelle parmi celles qui sont mentionnées dans l'annexe. Seuls les points supérieurs à 10 obtenus par le candidat seront pris en considération dans le total sans prendre en compte le coefficient.

Art. 13 - La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics et des lycées privés est fixée en se basant sur la plus élevée des deux moyennes calculées selon l'une des deux formules suivantes :

$$
\text{1ère formule} = \frac{\text{l'ensemble des points des épreuves du baccalauréat}}{\text{L'ensemble des coefficients des épreuves du baccalauréat}}
$$

$$
\text{(la moyenne des épreuves du baccalauréat x 3) +} \\
\text{(la moyenne annuelle générale de la 4ème année secondaire)} = \frac{2\text{ème formule}}{4}
$$

La moyenne finale de l'examen du baccalauréat, pour les candidats à titre individuel, est fixée uniquement sur la moyenne des épreuves du baccalauréat.

Le total des points obtenus aux épreuves du baccalauréat par chaque candidat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leurs coefficients respectifs.

La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves passées par le candidat, en tenant compte des dispositions de l'article 12 ci-dessus.

Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu à l'examen une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.

Art. 14 - Est autorisé à se présenter à la session de contrôle, tout candidat qui n'est pas déclaré admis et dont la moyenne finale à la session principale est égale au moins à 7 sur 20.

La session de contrôle comporte un nombre d'épreuves variant entre cinq et six épreuves. Le candidat pourra passer une ou plusieurs matières parmi elles selon son choix. Ces épreuves sont fixées comme suit :

Les épreuves de la session de contrôle

• matière spécifique

le candidat, peut, selon son choix, passer l'une des matières

Art. 15 - La moyenne finale est calculée, pour la session de contrôle, en tenant compte des notes obtenues à chacune des deux sessions conformément à ce qui suit :

a) il sera tenu compte de la meilleure des deux notes obtenues dans les deux sessions pour les matières que le candidat aura passé une deuxième fois à la session de contrôle,

b) pour les autres matières non passées à la session de contrôle, le candidat conservera les notes et le total des points obtenus dans ces matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu à la session de contrôle une moyenne finale à l'examen égale au moins à 10 sur 20.

Art. 16 - Peut être racheté, à la session principale ou à la session de contrôle, tout candidat dont la moyenne finale à l'examen du baccalauréat est égale au moins à 9 sur 20 et s'il répond à toutes les conditions suivantes :

• la moyenne annuelle en classe terminale est égale au moins à 10 sur 20,

• la moyenne arithmétique des deux matières spécifiques obtenues à l'examen est égale au moins à 8 sur 20,

• ne pas avoir obtenu la note zéro sur 20 à l'une des matières obligatoires,

• avoir une bonne conduite et une bonne assiduité.

Art. 17 - L'admission à la session principale et à la session de contrôle est notifiée aux candidats avec les mentions suivantes :

• « Passable » : quand le candidat a obtenu une moyenne inférieure à 12 sur 20,

• « Assez-bien » : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20,

• « Bien » : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20,

• « Très bien » : quand le candidat a obtenu une moyenne égale au moins à 16 sur 20.

Art. 18 - Une commission de lecture des résultats est chargée, sous la direction du président du centre de correction des épreuves écrites, de la vérification des résultats des candidats et introduit, si nécessaire, les rectifications relatives à une donnée concernant le candidat ou à son résultat, avant la déclaration des résultats.

Art. 19 - Toute fraude ou tentative de fraude ou mauvaise conduite à l'examen du baccalauréat seront sanctionnées selon les modalités suivantes :

1) fraude ou tentatives de fraude ou mauvaise conduite constatées dans les centres des épreuves pratiques ou écrites :

a) les jurys chargés d'enquête portant sur les cas de fraude ou de mauvaise conduite, délibèrent, pour chaque cas, sur la base d'un dossier comportant les pièces suivantes :

• les rapports des deux surveillants,

• le rapport du président du centre d'examen et du vice-président le cas échéant,

• les questionnaires adressés aux candidats concernés,

• les documents saisis, relatifs au cas de fraude et au manifestation de mauvaise conduite le cas échéant,

• ainsi que tous les documents et pièces susceptibles de permettre aux jurys de prendre les décisions adéquates,

b) les jurys chargés d'enquête portant sur les cas de fraude ou de mauvaise conduite déterminent s'il y a eu fraude caractérisée ou tentative de fraude ou mauvaise conduite,

c) dans tous les cas, les jurys prononcent la nullité de l'examen, pour les deux sessions, à l'encontre de l'auteur principal de la fraude ou la tentative de fraude, à l'encontre de l'auteur de la mauvaise conduite et à l'encontre de leurs complices,

d) outre la prononciation de la nullité de l'examen, les jurys chargés de l'enquête portant sur les cas de fraude ou de la mauvaise conduite peuvent proposer au ministre de l'éducation et de la formation, après appréciation des circonstances et du degré de gravité de la fraude ou de la mauvaise conduite, de prendre la sanction d'interdire aux candidats concernés de s'inscrire à l'examen et leur exclusion des établissements éducatifs publics pour une période allant de un à cinq ans.

Les jurys peuvent également proposer d'engager une enquête administrative afin de délimiter les responsabilités dans les cas examinés.

2) cas de fraude ou de mauvaise conduite constatés lors de la correction :

Si un professeur s'aperçoit, en corrigeant les copies, que certaines d'entre elles se ressemblent impliquant une présomption de fraude, ou de conduite des propos sans rapport avec le sujet de l'examen et touchant à la personne du professeur-correcteur ou au système éducatif d'une façon générale, il sera appelé à rédiger un rapport où il explicite les raisons de ses soupçons et à le remettre au président de la commission de correction. Ce dernier chargera un deuxième professeur de corriger de nouveau les copies douteuses.

Le président du centre de correction établit un dossier comportant :

• le rapport du premier professeur-correcteur,

• le rapport du deuxième professeur-correcteur,

• le rapport du président de la commission de correction,

• ainsi que tous les documents et pièces susceptibles de permettre aux jurys de prendre les décisions adéquates.

Les jurys chargés d'enquête portant sur le cas de fraude ou de mauvaise conduite seront appelés à délibérer sur ces cas, à la lumière de ce dossier enrichi par les questionnaires des candidats concernés et des surveillants le cas échéant, ils détermineront s'il y a eu ou non fraude, et il sera de même pour les cas de mauvaise conduite. Dans l'affirmative, la nullité de l'examen est prononcée à l'encontre des candidats reconnus coupables. Les jurys peuvent proposer une des sanctions prévues à l'article 19 du présent arrêté.

Les cas de fraude ou tentative de fraude et de mauvaise conduite feront l'objet de procès-verbaux.

Art. 20 - Toute absence à l'une des épreuves à la session principale entraîne l'attribution de la note zéro à cette épreuve.

Le candidat à la session de contrôle doit passer la matière qu'il n'a pas passé à la session principale.

A défaut, il lui est attribuée la note zéro (0).

La note obtenue à la session de contrôle à la matière dont il est absent à la session principale est considérée comme note finale pour les deux sessions.

Art. 21 - En cas d'absence d'un candidat à une matière au cours de la session principale pour des raisons de force majeure, consignées dans un rapport détaillé rédigé par le président du centre des épreuves écrites, dans ce cas, il sera tenu compte de sa moyenne annuelle dans la matière concernée par l'absence dans le calcul de sa moyenne à l'examen du Baccalauréat et ceci pour lui permettre de passer la session de contrôle seulement.

Au cas où le candidat s'est absenté à une matière qui ne figure pas dans la session de contrôle. Il sera appelé, à titre exceptionnel, à la repasser pendant la session de contrôle. La note obtenue en cette matière sera considérée comme étant la note finale dans les deux sessions.

Art. 22 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.

Art. 23 - Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé restent en vigueur jusqu'aux termes de l'ancien régime du baccalauréat régi par cet arrêté.

Art. 24 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2008.

Le ministre de l'éducation et de la formation Sadok Korbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Durées et coefficients des épreuves de l'examen du baccalauréat

1- Section : Lettres

• matières spécifiques

2- Section : Sciences expérimentales :

• matières spécifiques

3- Section : Mathématiques :

• matières spécifiques

4- Section : Economie et gestion :

• matières spécifiques

5- Section : Sciences techniques :

• matières spécifiques

6- Section : Sciences informatiques :

• matières spécifiques