Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 34 du 25 avril 2008, page 1321

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Oueslatia,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Oueslatia, approuvé par le n° décret n° 91-778 du 22 mai 1991 et révisé par l'arrêté du 6 mars 2006,

Vu la délibération du conseil municipal de Oueslatia réuni le 25 mai 2007,

Vu la délibération du conseil régional du Kairouan réuni le 29 septembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

p. 1322
PointsX : en mètresY : en mètres
A471831341283876103
B472030900283798824
C472053626283737926
D472047476283697075
E472210364283648418
F472320550283753123
G473073103283537049
H472860386282842878
I473136702282766131
J473033191282428339
K472770971282502020
L472757981282440057
M472308931282319627
N471803036282180370
O471532931282377223
P471350770282632657
Q471305368282927026
R471292546283104136
S471300545283184385
T471323555283269028
U471333794283266290
V471371082283409702
W471420387283546213
X471528302283700541
Y471669860283850201

Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan et le président de la commune de Oueslatia sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, JORT n° 34 du 25 avril 2008, p. 1321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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