Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 avril 2008.