Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est créé, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « village de langues ». Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 2 – Le village de langues a pour mission d'assurer les stages réservés aux étudiants des langues étrangères et d'organiser la formation en langues au profit du public. Il est chargé, notamment de :
- organiser des cycles d'apprentissage linguistique au profit des étudiants réguliers,
- assurer l'activité culturelle et de loisirs apprenants pendant les périodes de stage,
- organiser à titre onéreux, des cycles de formation en langues au profit du public.
Art. 3 – L'organisation administrative et financière du village de langues sera fixée par décret.
Art. 4 – En cas de dissolution du village de langues, son patrimoine fera retour à l'Etat, qui exécutera ses engagements.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 avril 2008.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 15 avril 2008.
p. 1301