Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006.
Arrête :
Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005, annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, tel que complété par l'arrêté du 18 mai 2006 est modifiée comme suit :
Tomate :
| 176 | Heinz 9661 | Hybride | Saison | Heinz Californie-Agronord | 2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| 211 | Millennium | Hybride déterminé | Saison | Sementi-Baddar Agricole | 2005 |
| 212 | Elba | Hybride déterminé | Saison-précoce | Sementi-Baddar Agricole | 2005 |
(Le reste sans changement)
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2008.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi