Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002.

Arrête :

Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002 annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 est modifiée comme suit :

Tomate :

(Le reste sans changement)

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 2008.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi