La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la commune de Maamoura,
p. 1366Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement urbain de la ville de Maamoura, approuvé par le décret n° 76-203 du 10 mars 1976 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 23 août 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Maamoura réuni le 8 mai 2007,
Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Nabeul réuni le 14 juillet 2007.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Maamoura, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 580.555 | 353.335 |
| B | 581.010 | 352.805 |
| C | 581.530 | 352.865 |
| D | 582.475 | 354.380 |
| E | 582.838 | 354.175 |
| F | 580.505 | 350.735 |
| G | 580.370 | 350.940 |
| H | 580.170 | 351.020 |
| I | 579.910 | 351.330 |
| J | 580.025 | 351.495 |
| K | 580.200 | 352.330 |
| L | 580.205 | 352.655 |
| M | 580.045 | 352.885 |
Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Maamoura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2008.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi