Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 26 avril 2008, fixant les rétributions d'inscription et des services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions d'inscription ainsi que les rétributions des différents services aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.

Art. 2 - Les tarifs d'inscription aux différentes étapes de formation aux instituts de l'éducation et de la formation sont fixées comme suit :

1 - pour les nouveaux apprenants recrutés aux instituts : quarante (40) dinars.
2 - pour le reste des catégories des apprenants aux instituts :

• catégorie A" 1" : soixante (60) dinars.
• catégories A"2" et A"3" : quarante (40) dinars.
• Autres catégories : trente (30) dinars.

Ces rétributions peuvent être payées sur deux tranches égales.

Art. 3 - Le tarif du seul repas servi aux restaurants des instituts est fixé comme suit :
1 - pour les apprenants : 600 millimes.
3 - pour les agents et les enseignants :

• les fonctionnaires chargés d'emplois fonctionnels et les enseignants : 1,500 D.
• les autres fonctionnaires : 700 millimes.
• les ouvriers et les agents catégories "B", "C" et "D" : 600 millimes.

Art. 4 - Le tarif mensuel de pension à l'internat est fixé à quinze (15) dinars pour le lit.

La priorité d'hébergement au foyer est octroyée aux apprenants nouveaux recrutés aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.

La garantie monétaire ne peut être restituée qu'après la présentation d'un acquittement délivré par le responsable du foyer.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 26 avril 2008.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION