Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie…

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

p. 1383

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gafsa,

Après délibération du conseil de l'université de Gafsa,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

Gestion entrepreneuriat,
Gestion des ressources humaines,
Informatique, produits et services multimédia.

Chapitre premier

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour réaliser un stage professionnel final ou pour préparer un projet de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre des modules optionnels. L'étudiant choisi un module optionnel au moins parmi une liste fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique, au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatif à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

Art. 4 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité gestion entrepreneuriat comporte quarante (40) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2114 heures au minimum hormis le stage professionnel final ou le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Gestion entrepreneuriat

Première année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Comptabilité financière 1	X	X
2	Gestion des affaires	X	X
3	Introduction à l'économie	X	X
4	Mathématiques 1	X	X
5	Droit civil	X	X
6	Éléments de programmation pour la gestion 1		X	X
7	Anglais des affaires 1		X
8	Comptabilité financière 2	X	X
9	Statistique	X	X
10	Micro-Economie	X	X
11	Mathématiques 2	X	X
12	Droit des affaires	X	X
13	Éléments de programmation pour la gestion 2		X	X
14	Anglais des affaires 2		X

p. 1384

Deuxième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Comptabilité analytique	X	X
2	Gestion des ressources humaines	X	X
3	Gestion financière	X	X
4	Macro-Economie	X	X
5	Statistique	X	X
6	Bureautique		X	X
7	Anglais des finances 1		X
8	Comptabilité des sociétés	X	X
9	Marketing	X	X
10	Décisions financières à long terme	X	X
11	Création des entreprises	X	X
12	Droit cambiaire	X	X
13	Système de gestion de base de données		X	X
14	Anglais des finances 2		X
15	Droits de l’Homme	X
16	Economie monétaire	X	X

Troisième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Gestion de risques	X	X
2	Fiscalité de l’entreprise	X	X
3	Gestion de production assistée par ordinateur		X	X
4	Création des entreprises	X	X
5	Gestion de trésorerie	X	X
6	E-commerce		X	X
7	Anglais		X
8	Intelligence économique et stratégie de l’entreprise	X	X
9	Contrôle de gestion	X	X
10	Droit social	X
Projet de fin d’études ou stage professionnel final

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité gestion des ressources humaines comporte trente sept (37) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 1806 heures au minimum hormis le stage professionnel final ou le projet de fin d’études.

L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

p. 1385

Gestion des ressources humaines

Première année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Théories d’organisation	X	X
2	Informatique 1			X
3	Comptabilité financière 1	X	X
4	Statistique 1	X	X
5	Anglais 1		X
6	Introduction à l’économie	X	X
7	Droit civil	X
8	Management des ressources humaines	X	X
9	Informatique 2		X	X
10	Comptabilité financière 2	X	X
11	Statistique 2	X	X
12	Management stratégique	X
13	Economie de travail	X
14	Droit constitutionnel	X
15	Anglais 2		X

Deuxième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Culture et gestion	X
2	Droit de la sécurité sociale	X
3	Informatique appliquée à la GRH	X		X
4	Comptabilité analytique	X	X
5	Gestion de la qualité	X
6	Anglais des affaires	X
7	Droits de l’Homme	X
8	Contrôle de gestion	X	X
9	Création d’entreprises	X	X
10	Technique de gestion de personnel	X	X
11	Droit administratif	X

Troisième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Organisation et structures	X
2	Management de la formation	X
3	Diagnostic et audit social	X	X
4	Communication	X
5	Droit social international	X
6	Entreprenariat et habilité de direction	X	X
7	Séminaire de recherche	X
8	Ergonomie et santé de travail	X	X
9	Droit de la fonction publique	X

p. 1386

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
10	Création d'entreprises	X	X
11	Technique d'expression		X
Projet de fin d'études ou stage professionnel final

Art. 6 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité informatique, produits et services multimédia comporte quarante huit (48) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2016 heures au minimum hormis le stage professionnel final ou le projet de fin d'études.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Informatique, produits et services multimédia

Première année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Mathématiques appliquées à l'informatique	X	X
2	Statistique 1	X	X
3	Bureautique			X
4	Algorithme et programmation 1	X	X	X
5	Systèmes informatiques	X	X
6	Gestion des affaires	X	X
7	Economie de l'entreprise	X	X
8	Techniques de communication 1		X
9	Anglais 1		X
10	Algorithme et programmation 2	X	X	X
11	Systèmes d'exploitation	X	X	X
12	Programmation linéaire	X	X
13	Statistique 2	X		X
14	Technologie multimédia	X		X
15	Gestion financière	X	X
16	Principes fondamentaux de la comptabilité	X	X
17	Techniques de communication 2		X
18	Anglais 2		X

Deuxième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Systèmes de gestion de base de données SGBD 1	X	X
2	Conception des systèmes d'information 1	X	X
3	Traitement multimédia	X		X
4	Nouvelle technologie de l'information et de communication	X	X
5	Réseaux informatiques 1	X	X
6	Langage informatique multimédia 1	X	X	X
7	Programmation web 1	X	X	X
8	Langages et compilation	X	X

p. 1387

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
9	Technologie de communication		X
10	Anglais 1		X
11	Systèmes de gestion de base de données SGBD 2	X	X
12	Conception des systèmes d'information 2	X	X
13	Animation 3D	X		X
14	Réseaux informatiques 2	X		X
15	Langage informatique multimédia 2	X	X	X
16	Programmation web 2	X	X	X
17	Marketing	X	X
18	Techniques de communication appliquées au multimédia		X
19	Anglais 2		X

Troisième année :

Modules	Forme des enseignements
		Cours	TD	TP
1	Base de données multimédia en ligne	X		X
2	Programmation web	X		X
3	Interface homme machine	X	X	X
4	Génie logiciel et conduite de projets	X	X
5	Intelligence artificielle	X	X
6	Création d'entreprises	X	X
7	EDI (échange de documents informatisés)	X	X
8	Audit et sécurité des systèmes informatiques	X	X
9	Anglais		X
10	Droit de l'information et des médias	X	X
11	Instruments de paiement électronique	X	X
Projet de fin d'études ou stage professionnel final

Art. 7 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités concernées comporte aussi, pour les étudiants de la troisième année :

un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.
ou un stage professionnel final dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final.

Avant la préparation et la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études

commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 8 - Une décision du président de l'université de Gafsa, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 9 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales organisées en deux sessions :

p. 1388

une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,

une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 10 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20, dans chaque module de l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, dans chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 8 ci-dessus.

Art. 11 - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 13 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et la soutenance avec succès des rapports des stages professionnels finals ou des rapports des projets de fin d'études devant un jury désigné par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique et composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Un représentant du métier dont la compétence est reconnue dans le domaine traité par l'étudiant, peut faire partie du jury.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée ainsi que la mention finale obtenue.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenue avec succès les rapports des projets de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Gafsa prévue à l'article 8 ci-dessus.

Art. 14 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite du nombre de places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription audit niveau.

Art. 15 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 28 avril 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi