Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 avril 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tajerouine »

Publié au Journal Officiel n° 37 du 6 mai 2008, page 1380

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis, le 8 décembre 2007 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Oil Search (Tunisia) Limited » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 30 mai 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Oil Search (Tunisia) Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis

« Tajerouine », et ce, conformément à l'article 11 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 12 juillet 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tajerouine » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Oil Search (Tunisia) Limited » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis s'étend sur les gouvernorats du Kef et Siliana et comporte 1213 périmètres élémentaires, soit 4852 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° des Repères
1Intersection de la frontière Tuniso-Algérienne avec la parallèle 726
2200 726
3200 700
4218 700
5218 718
6220 718
7220 750
8250 750
9250 716
10220 716
11220 700
12226 700
13226 688
14238 688
15238 666
16236 666
17236 662
18228 662
19228 656
20222 656
21222 652
22212 652
23212 646
24Intersection de la frontière Tuniso-Algérienne avec la parallèle 646
25/1Intersection de la frontière Tuniso-Algérienne avec la parallèle 726

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et

p. 1381

n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées, le 8 décembre 2007.

Tunis, le 29 avril 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 avril 2008, JORT n° 37 du 6 mai 2008, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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