Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la constitution,
Vu la loi constitutionnelle n°2002-51 du 1er juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la constitution, et notamment son article 5,
Vu le code électoral promulgué par la loi n°69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 35, 37 bis, 42, 43, 45 bis, 112, 118, 121, 122, 126, 127, 128, 129, 131 et 132.
Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n°2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le procès-verbal de la séance plénière inaugurale de la chambre des conseillers en date du 16 août 2005,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 août 2008 pour l'élection des membres de la chambre des conseillers dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres de la chambre.
Art. 2 - Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix-huit heures.
Art. 3 - Les candidatures pour l'élection des membres de la chambre des conseillers seront déposées conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 13 juillet 2008 au samedi 19 juillet 2008 inclus, de 8 heures 30 du matin à 18 heures, sans interruption.
Art. 4 - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 3 août 2008 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 8 août 2008 à minuit.
Art. 5 - Est octroyé à chaque liste de candidats à l'élection des membres de la chambre des conseillers, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 2000 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale, néanmoins cette prime ne doit pas être inférieure à 1000 dinars dans tous les cas.
Art. 6 - La prime susmentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront
p. 1378définies par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances.
Art. 7 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali