Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1756 du 2 mai 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 38 du 9 mai 2008, page 1417

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 19 juin 1991,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1756 du 2 mai 2008, JORT n° 38 du 9 mai 2008, p. 1417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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