Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 mai 2008, portant délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2005-2215 du 17 août 2005, nommant Monsieur Abdelwaheb Abdallah ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2008-600 du 4 mars 2008, chargeant Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 mars 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Le ministre des affaires étrangères
Abdelwaheb Abdallah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi