Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-1763 du 2 mai 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations d'Echaba, Ksour Essef, Sidi Alouane, El Djem, Mahdia et Boumerdès)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 9 mai 2008, page 1420

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19,22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1269 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Mahdia,

Vu le décret n° 91-1495 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Mahdia,

Vu le décret n° 93-1072 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia en date des 23 mai, 15 juin, 27 septembre, 4, 10 et 11 octobre et 22 novembre 2007.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations d'Echaba, Ksour Essef, Sidi Alouane, El Djem, Mahdia et Boumesdes) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur d'Echaba Nord
Délégation d'Echaba
496919985
2Sans nomSecteur de Salakta
Délégation de Ksour Essef
66329234
3Sans nomSecteur d'Oued Beja Nord
Délégation de Sidi Alouane
335729231
p. 1421
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
4Sans nomSecteur de Zaouia
Délégation d'El Djem
16828380
5Sans nomSecteur d'Ezzahra
Délégation de Mahdia
121228323
6Sans nomSecteur de Boumerdès
Délégation de Boumerdès
82829232
7Sans nomSecteur d'Echaba Sud
Délégation d'Echaba
17328381
8Sans nomSecteur d'Essaâd
Délégation de Mahdia
83735253
9Sans nomSecteur d'El Mourabetine
Délégation d'El Djem
36835806

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1763 du 2 mai 2008, JORT n° 38 du 9 mai 2008, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières