Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-1762 du 2 mai 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Moknine, Ksibet El Médiouni, El Bkalta, Sayada-Lamta-Bouhjar et Bembla)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 9 mai 2008, page 1418

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 1419

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19,22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir en date des 23 janvier, 14 juillet, 18 octobre, 6 novembre et 29 décembre 2006 et 22 mai, 13 juin, 29 septembre, 2 et 5 octobre, 5 et 6 novembre et 3, 10 et 13 décembre 2007.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Moknine, Ksibet El Médiouni, El Bkalta, Sayada-Lamta-Bouhjar et Bembla), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Beni Hassen
Délégation de Beni Hassen
69813642
2Sans nomSecteur de Beni Hassen
Délégation de Beni Hassen
27214534
3Sans nomSecteur d'Amiret El Hojjej
Délégation de Moknine
370026602
4Sans nomSecteur de Beni Hassen
Délégation de Beni Hassen
6815995
5Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni
Délégation de Ksibet El Mediouni
15916776
6Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni
Délégation de Ksibet El Mediouni
6918114
7Sans nomSecteur d'El Bkalta
Délégation d'El Bkalta
1/2 indivis soit 2537 m² environ de la superficie totale délimitée qui est de 5074 m²17886
8Sans nomSecteur de Sayada
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar
31417875
9Sans nomSecteur de Bouhjar
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar
988125197
10Sans nomSecteur de Bembla
Délégation de Bembla
26725201
11Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni
Délégation de Ksibet El Mediouni
13932441
12Sans nomSecteur de Ksibet El Mediouni
Délégation de Ksibet El Mediouni
11233040
13Sans nomSecteur d'El Bkalta Sud
Délégation d'El Bkalta
814421835
14Sans nomSecteur de Lamta
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar
25418105
p. 1420

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1762 du 2 mai 2008, JORT n° 38 du 9 mai 2008, p. 1418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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