Décret n° 2008-1774 du 2 mai 2008, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir

Le Président de la République,

Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 81-333 du 10 mars 1981, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Monastir,

Vu le décret n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime,

Vu le décret n° 2008-484 du 18 février 2008, portant réduction des distances de servitude du domaine public maritime des communes de Monastir, Knis, Ksibet El Médiouni, Lamta, Sayada, Téboulba et Bkalta, gouvernorat de Monastir,

Vu l'arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 10 mai 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral au gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Ksibet El Médiouni,

Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et du ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir, est délimité comme suit :

La limite du domaine public maritime suit les bornes :

DPP1 - DPP2 - DPP3 - DPP4 - DPP5 - DPP6 - DPP7 - DPP8 - DPP9 - DPP10 - DPP11 - DPP12 - DPM266 - DPM267 - DPM268 - DPP13 - DPP14 - DPP15 - DPP16 - DPPI7 - DPP18 - DPP19 - DPP20 - DPP21 - DPP22 - DPP23 - DPP24 - DPP25 - DPP26 - DPP27 - DPP28 - DPP29 - DPP30 - DPP31 - DPP32 - DPP1, suivant un liséré vert indiqué au plan ci-annexe.

Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION