Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2381 du 24 septembre 2007,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant les dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Art. 2 - Le corps des cadres des métiers du sport comprend les grades suivants :

1- Le sous-corps des cadres de l'entraînement sportif :

Il comprend les sous-corps suivants :

• professeur principal hors classe en sport,
• professeur principal en sport,
• professeur en sport,
• éducateur d'application principal en sport,
• éducateur d'application en sport,
• éducateur principal en sport,

2- Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées :

Il comprend les grades suivants :

• professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,
• professeur en activités physiques et sportives adaptées,
• éducateur d'application principal en activités sportives adaptées,
• éducateur d'application en activités sportives adaptées,
• éducateur principal en activités sportives adaptées,

3- Le sous-corps des cadres du sport pour tous :

Il comprend les grades suivants :

• animateur d'application principal en sport pour tous,
• animateur d'application en sport pour tous,
• animateur principal en sport pour tous,

4- Le sous-corps des cadres de management du sport :

Il comprend les grades suivants :

• manager général en sport,
• manager en chef en sport,
• manager conseiller en sport,
• manager en sport.

Art. 3 - Les grades appartenant aux sous-catégories susvisés à l'article 2 du présent décret sont répartis selon les catégories et les sous-catégories indiquées au tableau ci-après :

Art. 4 - Chaque grade des grades du corps des cadres des métiers du sport énoncés à l'article 2 du présent décret comprend les échelons suivants :

La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport et les niveaux de rémunération indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée par décret.

Art. 5 - Pour les grades ci-après, la durée requise pour accéder aux échelons est fixée comme suit :

a) le sous-corps des cadres de l'entraînement sportif :

• professeur principal hors classe en sport : deux (2) ans,
• professeur principal en sport : un an et neuf (9) mois,
• professeur en sport : un an et neuf (9) mois,
• éducateur d'application principal en sport : deux (2) ans,
• éducateur d'application en sport : un an et (9) mois,
• éducateur principal en sport : un an et neuf (9) mois,

b) Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptées :

• professeur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptées : deux (2) ans,
• professeur principal en activités physiques et sportives adaptées : un an et neuf (9) mois,
• professeur en activités physiques et sportives adaptées : un an et neuf (9) mois,
• éducateur d'application principal en activités sportives adaptées : deux (2) ans,
• éducateur d'application en activités sportives adaptées : un an et neuf (9) mois,
• éducateur principal en activités sportives adaptées : un an et neuf (9) mois,

c) Le sous-corps des cadres du sport pour tous :

• animateur d'application principal en sport pour tous : deux (2) ans,
• animateur d'application en sport pour tous : un an et neuf (9) mois,
• animateur principal en sport pour tous : un an et neuf (9) mois,

d) Le sous-corps des cadres de management du sport :

• manager général en sport : deux (2) ans,
• manager en chef en sport : deux (2) ans.

Toutefois, pour les grades de professeur principal en sport, professeur en sport, éducateur d'application en sport ou en activités sportives adaptées, éducateur en sport ou en activités sportives adaptées, animateur d'application en sport pour tous et animateur principal en sport pour tous, la cadence d'avancement est fixée à deux années quand l'agent atteint l'un des échelons fixé par le décret portant concordance entre l'échelonnement des grades de ce corps et les niveaux de rémunération et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé.

La durée requise est fixée d'un an pour accéder aux échelons 2, 3 et 4, aux grades de manager conseiller en sport et manager en sport et de 2 ans pour accéder aux autres échelons.

Art. 6 - Les agents du corps des cadres des métiers du sport sont soumis à un stage destiné à :

• les préparer à exercer leur emploi et à les initier aux techniques professionnel les y afférentes.
• parfaire leur formation et leurs aptitudes professionnelles.

Durant la période de stage, l'agent est encadré conformément à un programme dont l'élaboration et le suivi d'exécution sont assurés par un fonctionnaire désigné par le chef de l'administration à cet effet, à condition qu'il soit titulaire d'un grade égal ou supérieur au grade de l'agent stagiaire.

Le fonctionnaire encadreur doit assurer le suivi de l'exécution de tout le programme d'encadrement même au cas où certaines de ces étapes sont effectuées dans un ou plusieurs services non soumis à son autorité.

Au cas où le fonctionnaire encadreur ne peut pas continuer d'assumer les tâches qui lui sont confiées, avant la fin de la période de stage, le chef de l'administration doit désigner un remplaçant, conformément aux conditions susmentionnées, à condition que le nouvel encadreur continue le même programme élaboré par son prédécesseur sans aucune modification jusqu'à la fin du stage.

En outre, l'encadreur doit aussi présenter des rapports périodiques une fois au moins tous les six mois sur l'évaluation des aptitudes professionnelles de l'agent stagiaire et un rapport final à la fin de la période de stage. L'agent concerné doit présenter un rapport de fin de stage comportant ses observations et son avis sur toutes les étapes du stage.

La commission administrative paritaire émet son avis sur la titularisation de l'agent stagiaire au vu du rapport final de stage annoté par le supérieur hiérarchique et accompagné du rapport de fin de stage élaboré par l'agent concerné. Le chef de l'administration se prononce sur la titularisation.

Art. 7 - Les agents titulaires dans les grades susvisés appartenant aux sous-corps 1, 2 et 3, nommés dans un grade supérieur, conformément aux dispositions du présent décret, sont astreints à une période de stage d'un an pouvant être renouvelée une seule fois au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit reversés dans leur grade précédent et considérés, pour la promotion, comme ne l'ayant jamais quitté.

Les agents non titulaires appartenant aux premier, deuxième et troisième sous-corps, recrutés dans l'un des grades régis par le présent décret, sont soumis à une période de stage de deux (2) ans pouvant être prolongée d'une seule année, au terme de laquelle ils sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit titularisés dans leur grade, soit licenciés.

Art. 8 - Les agents de management en sport appartenant au quatrième sous-corps sont soumis à un stage qui dure :

a - Une année :

• pour les agents de management en sport issus d'une école de formation agréée par l'administration,
• pour les agents de management en sport nommés à un grade déterminé et ayant accompli au préalable au moins deux années de services civils effectifs en qualité d'agent temporaire ou d'agent contractuel dans la même catégorie ou dans le même emploi.

b - Deux années :

• pour les agents de management en sport nommés par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers.
• pour les agents de management en sport promus immédiatement à un grade supérieur, soit suite à un cycle de formation, soit suite à un concours interne sur épreuves, sur titres ou sur dossiers.
• pour les fonctionnaires promus au choix.

A l'issue de la période de stage susvisée les agents stagiaires sont soit titularisés, soit il est mis fin à leur recrutement lorsqu'ils n'appartiennent pas à l'administration, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés comme ne l'ayant jamais quitté.

Dans le cas où il n'est pas prononcé sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans un délai de quatre (4) ans à compter de son recrutement ou de sa promotion, le fonctionnaire est réputé titularisé d'office.

Ne sont pas soumis à une période de stage, les fonctionnaires promus à un grade non accessible aux candidats externes.

Art. 9 - Les agents du corps des cadres des métiers du sport appartenant aux premiers, deuxième et troisième sous-corps, sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques.

Cette périodicité est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

TITRE II

LE SOUS-CORPS DES CADRES

D'ENTRAÎNEMENT SPORTIF

Chapitre I

Les professeurs principaux hors classe en sport

Section 1 : Les attributions

Art. 10 - Les professeurs principaux hors classe en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent sur leur spécialité dans les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique et dans les lycées sportifs, ainsi que l'encadrement des sélections nationales, sectorielles et régionales et dans les différents centres de formation des jeunes en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• coordonner entre les différents cadres assurant l'enseignement des activités sportives aux lycées sportifs,
• participer au déroulement des concours d'entrée aux lycées sportifs,
• participer à l'évaluation des aptitudes des élèves des lycées sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes,
• suivre l'évolution des résultats des élèves pour ajuster et améliorer les programmes d'entraînement,
• participer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportif organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer à l'encadrement et à la formation des entraîneurs dans leur spécialité sportive,
• participer aux travaux des commissions de sélection et de recrutement des sportifs aux lycées sportifs, et aux centres régionaux, sectoriels et nationaux pour la formation des jeunes,
• participer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,
• participer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• participer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.

En outre, les professeurs principaux hors classe en sport, peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, leur est attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section I : La nomination

Art. 11 - Les professeurs principaux hors classe en sport, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

A - aux professeurs principaux en sport assurant l'enseignement et justifiant au moins de sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à treize (13) sur vingt (20),

b - aux professeurs principaux en sport chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et justifiant au moins de sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre II

Les professeurs principaux en sport

Section 1 : Les attributions

Art. 12 - Les professeurs principaux en sport assurent l'enseignement des activités sportives qui se rapportent sur leur spécialité dans les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique et dans les lycées sportifs, ainsi que l'encadrement des sélections nationales, sectorielles et régionales et dans les différents centres de formation des jeunes en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• coordonner entre les différents cadres assurant l'enseignement des activités sportives aux lycées sportifs,
• participer au déroulement des concours d'entrée aux lycées sportifs,
• participer à l'évaluation des aptitudes des élèves des lycées sportifs en vue de bien les orienter en fonction de leurs aptitudes,
• suivre l'évolution des résultats des élèves pour ajuster et améliorer les programmes d'entraînement,
• participer à la programmation et assurer les stages de préparation pendant les vacances scolaires,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportifs organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer à l'encadrement et à la formation des entraîneurs dans leur spécialité sportive,
• participer aux travaux des commissions de sélection et de recrutement des sportifs aux lycées sportifs et aux centres régionaux, sectoriels et nationaux pour la formation des jeunes,
• participer à la création des éléments didactiques qui conviennent aux différents niveaux d'entraînement sportif,
• participer aux recherches visant le développement du secteur sportif dans le domaine de l'entraînement,

• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• participer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.

En outre, les professeurs principaux en sport peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, leur est attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 13 - Les professeurs principaux en sport, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

a) - aux professeurs en sport titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement et ayant la maîtrise en entraînement sportif, ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité, et justifiant au moins de sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur en sport à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à douze (12) sur vingt (20).

b) - aux professeurs en sport titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif, ou d'un emploi fonctionnel, ou qui sont en position de détachement, et ayant la maîtrise en entraînement sportif, ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant au moins de sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur en sport à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant au moins douze (12) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre III

Les professeurs en sport

Section I : Les attributions

Art. 14 - Les professeurs en sport assurent l'enseignement des activités sportives relatif à leur spécialité dans les cellules de promotion du sport aux collèges, les lycées secondaires et les lycées sportifs, l'encadrement dans les centres de formation des jeunes, ainsi que l'entraînement des sélections régionales et sectorielles en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Ils doivent, en outre :

• participer au déroulement des concours d'entrée aux lycées sportifs,
• participer à l'évaluation des aptitudes des élèves aux séances d'entraînements sportifs en vue de les bien orienter en fonction de leurs aptitudes,

• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportif, organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux travaux des commissions de sélection et de recrutement des sportifs aux lycées sportifs, aux centres régionaux. sectoriels et nationaux pour la formation des jeunes,
• participer aux recherches visant le développement du secteur du sport dans le domaine de l'entraînement.
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives.
• participer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières de l'entraînement sportif aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique.

En outre, les professeurs en sport peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, leur est attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : Le recrutement et la promotion

1- Le recrutement

Art. 15 - Les professeurs en sport sont recrutés par voie de concours externe sur dossiers ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise en entraînement sportif ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

2 - La nomination

Art. 16 - Les professeurs en sport, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

a) - aux éducateurs d'application principaux en sport titulaires dans leur grade, et ayant obtenu la maîtrise en entraînement sportif ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité, et ayant à la dernière inspection une note pédagogique égale à seize (16) sur vingt (20).

b) - aux éducateurs d'application principaux en sport titulaires dans leur grade, et ayant obtenu la maîtrise en entraînement sportif, ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant au moins de deux (2) années d'ancienneté depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant à la dernière inspection une note pédagogique supérieur ou égale à (14) sur vingt (20).

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre IV

Les éducateurs d'application principaux en sport

Section I : Les attributions

Art. 17 - Les éducateurs d'application principaux en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent sur leur spécialité dans les cellules de promotion

du sport aux écoles primaires et aux centres régionaux et sectoriels pour la formation des jeunes en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition, ainsi que la participation à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement sportif.

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportif ou sur la préparation physique, organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales visant l'amélioration de la rentabilité du système de l'entraînement sportif au milieu scolaire.

En outre, les éducateurs d'application principaux en sport peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, leur est attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 18 - Les éducateurs d'application principaux en sport, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion dans la limite des emplois à pourvoir, et ce, après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a) - aux éducateurs d'application en sport titulaires dans leur grade, exerçant, ayant une ancienneté supérieur ou égale à dix (10) ans dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à dix-huit (18) sur vingt (20).

b) - aux éducateurs d'application en sport titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif, ou qui sont en position de détachement, ayant une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans dans leur grade et ayant douze (12) ans d'exercice dans l'administration ou en détachement à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre V

Les éducateurs d'application en sport

Section I : Les attributions

Art. 19 - Les éducateurs d'application en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent sur leur spécialité dans les cellules de promotion du sport dans les écoles primaires et dans les centres régionaux et sectoriels pour la formation des jeunes en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition ainsi que la participation à la répartition pédagogique et à son adaptation avec les séances d'entraînement sportif.

ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportif ou sur la préparation physique, organisés dans le cadre de la formation continue,

• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales visant l'amélioration de la rentabilité du système de l'entraînement sportif au milieu scolaire.

En outre, les éducateurs d'application en sport peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 20 - Les éducateurs d'application en sport, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion au choix et ce, parmi :

a) - les éducateurs principaux en sport titulaires dans leur grade exerçant l'entraînement sportif ou la préparation physique ou l'activité pédagogique dans les différentes structures de promotion relevant du ministère et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à quatorze (14) sur vingt (20).

b) - les éducateurs principaux en sport titulaires dans leur grade, chargés d'un travail technique ou administratif depuis au moins trois (3) années et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à douze (12) sur vingt et au moins dix huit (18) sur vingt (20) à la dernière note professionnelle.

c) - les éducateurs principaux en sport titulaires dans leur grade, ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à onze (11) sur vingt (20) et titulaires au moins de deux titres nationaux aux finales nationales des centres de promotion du sport.

Chapitre VI

Les éducateurs principaux en sport

Section I : Les attributions

Art. 21 - Les éducateurs principaux en sport assurent la formation en activités sportives qui se rapportent sur leur spécialité dans les cellules de promotion du sport aux écoles primaires en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition.

Il doivent en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent sur l'entraînement sportif ou sur la préparation physique organisés dans le cadre de la formation continue.

En outre, les éducateurs principaux en sport peuvent être chargés de toute autre mission en relation avec leurs attributions principales, leur est attribuée par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : Le recrutement et la nomination

1 - Le recrutement

Art. 22 - Les éducateurs principaux en sport sont recrutés par voie de concours externe sur dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou en préparation physique ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

2 - La nomination

Art. 23 - Les éducateurs principaux en sport sont nommés et affectés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE III

LE SOUS-CORPS DES CADRES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES

Chapitre I

Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 24 - Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives relatives à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition, ainsi que la participation à la formation et l'assistance pédagogique des éducateurs.

Ils doivent, en outre :

• coordonner entre les différents cadres exerçant l'enseignement des activités physiques et sportives adaptées dans les établissements éducatifs,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux études qui ont pour but d'évoluer le secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• participer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique,
• participer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités physiques et sportives adaptées,
• participer à toute opération d'évaluation de l'encadrement pédagogique et de la formation sportive au sein des structures qui s'occupent de l'handicapé,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités physiques et sportives adaptées et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales qui ont pour but d'améliorer la rentabilité de la formation en activités physiques et sportives adaptées,
• participer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évaluer ses méthodes et ses moyens.

En outre, les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs sont attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 25 - Les professeurs principaux hors classe en activités physiques et sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossier ouvert :

a - aux professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées assurant l'enseignement et justifiant de sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à treize (13) sur vingt (20).

b - aux professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou détachés et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique à la dernière note pédagogique et note professionnelle.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) sur vingt (20) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre II

Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 26 - Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives relatives à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition, ainsi que la participation à la formation et l'assistance pédagogique des éducateurs.

Ils doivent, en outre :

• coordonner entre les différents cadres exerçant l'enseignement des activités physiques et sportives dans les établissements éducatifs,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités physiques et sportives adaptées et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux études qui ont pour but d'évoluer le secteur sportif en matière d'activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• participer à l'encadrement pédagogique des étudiants des filières des activités physiques et sportives adaptées aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique,
• participer à toute opération d'évaluation de l'encadrement pédagogique et de la formation sportive au sein des structures qui s'occupent de l'handicapé,

• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales qui ont pour but d'améliorer la rentabilité de la formation en activités physiques et sportives adaptées.

En outre, les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs sont attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 27 - Les professeurs principaux en activités physiques et sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

a) - aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées titulaires dans leur grade, assurant l'enseignement et ayant la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées, ou des titres ou des diplômes admis en équivalence, et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur en activités physiques et sportives adaptées à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à douze (12) sur vingt (20).

b) - aux professeurs en activités physiques et sportives adaptées titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif, ou d'un emploi fonctionnel, ou qui sont détachés, et ayant la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées, ou des diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur en activités physiques et sportives adaptées à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant au moins douze (12) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle.

A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) sur vingt (20) comme note pédagogique.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre III

Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 28 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées assurent l'enseignement des activités sportives relatives à leur spécialité dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition, ainsi que la participation à la formation et l'assistance pédagogique des éducateurs.

Ils doivent, en outre :

• participer aux séminaires de formation qui se rapportent à l'entraînement sportif, et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux recherches qui ont pour but d'évoluer le secteur sportif en matière des activités physiques et sportives adaptées,
• accompagner leurs subordonnés pendant les manifestations sportives,
• participer aux travaux des commissions pédagogiques qui ont pour but d'améliorer la rentabilité de la formation en activités physiques et sportives adaptées,
• participer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dont le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

En outre, les professeurs en activités physiques et sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs sont attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : Le recrutement et la nomination

1 - Le recrutement

Art. 29 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées sont recrutés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de concours externe sur dossier parmi les candidats titulaires d'une maîtrise en activités physiques et sportives adaptées ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

2 - La nomination

Art. 30 - Les professeurs en activités physiques et sportives adaptées, sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :

a) - aux éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade et ayant obtenu la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées, ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité, et ayant à la dernière inspection une note pédagogique égale au moins à seize (16) sur vingt (20),
b) - aux éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade et ayant obtenu la maîtrise en activités physiques et sportives adaptées, ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'une ancienneté supérieure ou égale à deux (2) ans depuis leur nomination dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à quatorze (14) sur vingt (20).

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre IV

Les éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 31 - Les éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées assurent la formation en activités sportives adaptées dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition, ainsi que la participation à la formation et l'assistance pédagogique des éducateurs.

Ils doivent en outre :

• participer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer à toute opération d'évaluation de l'encadrement pédagogique et de la formation sportive au sein des structures qui s'occupent de l'handicapé,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales qui ont pour but d'améliorer la rentabilité de la formation en activités physiques adaptées,
• participer à la création des éléments didactiques spécifiques à l'entraînement adapté dans ses différentes étapes dans le but d'évoluer ses méthodes et ses moyens.

En outre, les éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs sont attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 32 - Les éducateurs d'application principaux en activités sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion dans la limite des emplois à pourvoir, et ce, après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a) - aux éducateurs d'application en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, et en exercice, ayant une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans dans leur grade à la date de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu une note pédagogique supérieure ou égale à dix-huit (18) sur vingt (20),
b) - aux éducateurs d'application en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif, ou qui sont détachés, ayant une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans dans leur grade et ayant douze (12) ans d'exercice dans l'administration ou en détachement à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre V

Les éducateurs d'application en activités sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 33 - Les éducateurs d'application en activités sportives adaptées assurent la formation en activités sportives adaptées dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition,

ainsi que la participation à toute formation et assistance pédagogique des éducateurs.

Ils doivent, en outre :

• participer à la répartition pédagogique et sa concordance avec les séances d'entraînement en activités sportives adaptées,
• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer à toute opération d'évaluation de l'encadrement pédagogique et de la formation sportive au sein des structures qui s'occupent de l'handicapé,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,
• participer aux travaux des commissions pédagogiques régionales qui ont pour but d'améliorer la rentabilité de la formation en secteur d'activités sportives adaptées.

En outre, les éducateurs d'application en activités sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs sont attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La nomination

Art. 34 - Les éducateurs d'application en activités sportives adaptées sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion aux choix, et ce, parmi :

a) - les éducateurs principaux en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade assurant l'entraînement sportif ou exerçant un travail pédagogique dans les différentes structures de promotion relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à quatorze (14) sur vingt (20).

b) - les éducateurs principaux en activités sportives adaptées titulaires dans leur grade, chargés d'un travail technique ou administratif depuis au moins trois (3) années et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à douze (12) sur vingt et au moins dix huit (18) sur vingt (20) comme dernière note professionnelle.

c) - les éducateurs principaux sportives adaptées titulaires dans leur grade, ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à onze (11) sur vingt (20) et titulaires de deux (2) titres nationaux aux finales des centres de promotion.

Chapitre VI

Les éducateurs principaux en activités sportives adaptées

Section I : Les attributions

Art. 35 - Les éducateurs principaux en activités sportives adaptées assurent la formation en activités sportives adaptées dans les établissements éducatifs et les centres spécialisés en formation des handicapés en fonction des programmes et des orientations mis à la disposition,

Ils doivent, en outre :

• participer aux réunions à caractère pédagogique,
• participer aux séminaires de formation qui se rapportent aux activités sportives adaptées et qui sont organisés dans le cadre de la formation continue,
• suivre les résultats scolaires des jeunes.

En outre, les éducateurs principaux en activités sportives adaptées peuvent être chargés d'autres missions qui sont en relation avec leurs attributions principaux, qui leurs seront attribuées par le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section II : La promotion et le recrutement

1 - Le recrutement

Art. 36 - Les éducateurs principaux en activités sportives adaptées sont recrutés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de concours externe sur dossier parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé seront fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

2 - La nomination

Art. 37 - Les éducateurs principaux en activités sportives adaptées sont nommés et affectés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE IV

LE SOUS-CORPS DES CADRES DU SPORT POUR TOUS

Chapitre I

Les animateurs d'application principaux en sport pour tous

Section I : Les attributions

Art. 38 - Les animateurs d'application principaux en sport pour tous assurent notamment :

• l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique de toutes les catégories d'âge et en particulier des adultes, cette animation s'effectue dans les parcours de santé, les clubs sportifs privés, les clubs sportifs relevant des établissements économiques, les clubs des jeunes et de la culture, et dans les cités universitaires,
• l'encadrement des pratiquants des différentes activités sportives dans le domaine de l'hygiène,
• la participation à l'évaluation des facteurs fondamentaux déterminants la capacité physique et la supervision des séances d'entraînement spécifique.

Section II : La nomination

Art. 39 - Les animateurs d'application principaux en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion dans la limite des emplois à pourvoir, et ce, après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert chaque année :

a) aux animateurs d'application en sport pour tous titulaires dans leur grade, en exercice, ayant une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans dans leur grade à la date

de la clôture de la liste des candidatures et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique supérieure ou égale à dix huit (18) sur vingt (20),

b) aux animateurs d'application en sport pour tous titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif, ou qui sont détachés, ayant une ancienneté supérieure ou égale à dix (10) ans de travail administratif ou en détachement à la date de la clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Chapitre II

Les animateurs d'application en sport pour tous

Section I : Attributions

Art. 40 - Les animateurs d'application en sport pour tous assurent notamment :

• l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique de toute les catégories d'âge et en particulier des adultes, cette animation s'effectue dans les parcours de santé relevant des différentes municipalités, les clubs sportifs privés, les clubs sportifs relevant des établissements économiques, les clubs des jeunes et de la culture et les cités universitaires,
• l'encadrement des pratiquants des différentes activités sportives dans le domaine de l'hygiène,
• la participation à l'évaluation des facteurs fondamentaux déterminants la capacité physique et la supervision des séances d'entraînement spécifique.

Section II : La nomination

Art. 41 - Les animateurs d'application en sport pour tous sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique par voie de promotion au choix parmi :

a) les animateurs principaux en sport pour tous titulaires dans leur grade assurant l'entraînement sportif et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à quatorze (14) sur vingt (20),
b) les animateurs principaux en sport pour tous titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou technique depuis au moins trois (3) années et ayant obtenu à la dernière inspection une note pédagogique égale ou supérieure à douze (12) sur vingt (20) et dix huit (18) sur vingt (20) comme dernière note professionnelle.

Chapitre III

Les animateurs principaux en sport pour tous

Section I : Les attributions

Art. 42 - Les animateurs principaux en sport pour tous assurent notamment :

• l'animation sportive visant l'amélioration de la condition physique de toutes les catégories d'âge et en particulier les adultes, cette animation s'effectue dans les parcours de santé relevant des différentes municipalités, les clubs sportifs privés, les clubs sportifs relevant des établissements économiques, les clubs des jeunes et de la culture et dans les cités universitaires,

• l'encadrement des pratiquants des différentes activités sportives dans le domaine de l'hygiène.

Section II : Le recrutement et la nomination

1 - Le recrutement

Art. 43 - Les animateurs principaux en sport pour tous sont recrutés par voie de concours externe sur dossiers ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de technicien supérieur en sport pour tous ou d'un diplôme admis en équivalence dans la spécialité.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

2 - La nomination

Art. 44 - Les animateurs principaux en sport pour tous, sont nommés et affectés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des postes à pourvoir.

TITRE V

LE SOUS CORPS DES CADRES DE MANAGEMENT DU SPORT

Chapitre I

Les managers généraux en sport

Section I : Les attributions

Art. 45 - Les managers généraux en sport sont chargés des fonctions d'encadrement, de conception, de coordination et d'administration au niveau central ou régional ou dans les établissements et structures relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ils peuvent être chargés également des missions d'études et de recherches, notamment dans le domaine de la gestion et de l'organisation administrative en sport.

Ils peuvent en outre, être chargés d'autres fonctions rentrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II : La nomination

Art. 46 - Les managers généraux en sport sont nommés par voie de promotion parmi les managers en chef en sport par décret et sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des emplois à pourvoir selon les modalités ci-après :

A - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration,

b - après avoir suivi avec succès un concours interne sur épreuves, sur titres ou sur dossiers ouvert aux managers en chef en sport, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

c - au choix, parmi les managers en chef en sport justifiant au moins de huit (8) ans d'ancienneté dans ce grade et inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.

Chapitre II

Les managers en chef en sport

Section I : Les attributions

Art. 47 - Les managers en chef en sport sont chargés des fonctions d'encadrement, de conception, de coordination et d'administration au niveau central ou régional ou dans les établissements et structures relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ils peuvent être chargés également des missions d'études et de recherches notamment dans le domaine de la gestion et de l'organisation administrative en sport.

Ils peuvent en outre, être chargés d'autres fonctions entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II : La nomination

Art. 48 - Les managers en chef en sport sont nommés par voie de promotion parmi les managers conseillers en sport titulaires, par décret et sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique dans la limite des emplois à pourvoir, selon les modalités ci-après :

a - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.

b - après avoir suivi avec succès un concours interne sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, ouvert aux managers conseillers en sport, justifiant d'au moins de cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

c - au choix, parmi les managers conseillers en sport justifiant au moins de huit (8) ans d'ancienneté dans ce grade et inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.

Chapitre III

Les managers conseillers en sport

Section I : Les attributions

Art. 49 - Les managers conseillers en sport sont chargés sous l'autorité de leurs chefs hiérarchiques des fonctions de gestion administrative et financière, d'encadrement, de conception, de coordination et de fonctionnement notamment dans le domaine de la gestion et de l'organisation administrative en sport au niveau central ou régional ou dans les établissements et structures relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ils peuvent en outre, être chargés d'autres fonctions entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II : Le recrutement

Art. 50 - Les managers conseillers en sport sont nommés et affectés dans les différents services et administrations par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et d'éducation physique, dans la limite des emplois à pourvoir par voie de nomination directe, parmi ceux qui ont suivi avec succès un cycle de formation de deux ans, à la suite de leur admission au concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de troisième cycle en gestion et organisation administrative du sport ou d'un diplôme admis en équivalence, et âgés de quarante (40) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Section III - La nomination

Art. 51 - Les managers conseillers en sport sont nommés et affectés dans les différents services et administrations par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et d'éducation physique, par voie de promotion dans la limite des emplois à pourvoir selon les modalités ci-après :

a - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration au profit des managers en sport titulaires dans leur grade.

b - après avoir suivi avec succès un concours interne sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, ouvert aux managers en sport titulaires, justifiant d'au moins de cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

c - au choix dans la limite de dix pour cent (10%), parmi les managers en sport titulaires, justifiant d'au moins de dix (10) ans d'ancienneté dans ce grade, âgés de quarante (40) ans au moins et inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.

Chapitre IV

Les managers en sport

Section I : Les attributions

Art. 52 - Les managers en sport sont chargés sous l'autorité de leurs chefs hiérarchiques :

• d'assurer la gestion administrative ou financière au sein d'une administration ou service ou structure relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

• d'assurer la gestion des équipements et du matériel des établissements, services et structures relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

• d'élaborer les projets des règlements et les procédures organisant le travail des structures du sport et de l'éducation physique.

Ils peuvent en outre, être chargés de toute autre tâche entrant dans les attributions des administrations ou des services dont ils relèvent.

Section II : Le recrutement et nomination

Art. 53 - Les managers en sport sont nommés et affectés dans les différents services et administrations par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l'éducation physique, dans la limite des emplois à pourvoir par voie de nomination directe, parmi ceux qui ont suivi avec succès un

cycle de formation d'un an, à la suite de leur admission au concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise en gestion et organisation administrative du sport ou d'un diplôme admis en équivalence, et âgés de quarante (40) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.

Les modalités d'organisation du concours externe susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 54 - Sont intégrés automatiquement à compter de la date de la publication du présent décret :

1) les titulaires de la maîtrise en entraînement sportif qui sont recrutés dans le grade de professeur d'éducation physique, dans le grade de professeur en sport,
2) les titulaires du diplôme universitaire en entraînement sportif ou en préparation physique et qui sont recrutés dans le grade de maître principal d'éducation physique, dans le grade d'éducateur principal en sport,
3) les titulaires du diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées et qui sont recrutés dans le grade de maître principal d'éducation physique, dans le grade d'éducateur principal en activités sportives adaptées,
4) les titulaires d'un diplôme de technicien supérieur en sport pour tous et qui sont recrutés dans le grade de maître principal d'éducation physique, dans le grade d'animateur principal en sport pour tous.

Ils bénéficient dans leurs nouvelles situations de l'ancienneté obtenue dans leurs anciens grades et échelons.

Art. 55 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali