Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2008, page 1470

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 268-2007 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d'une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires,

Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :

Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
Le sous-corps des cadres d'entraînement sportifProfesseur principal hors classe en sportAA116
27
38
49
510
611
712
813
914
p. 1471
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
1015
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025
Professeur principal en sport,AA112
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
Professeur en sport,AA2De 1 à 25De 1 à 25
Educateur d’application principal en sport,AA317
28
39
410
511
612
713
814
915
p. 1472
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
1016
1117
1218
1319
1420
1521
1622
1723
1824
1925
Educateur d’application en sportAA312
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
Educateur principal en sport,AA3De 1 à 25De 1 à 25
Le sous-corps des cadres des activités physiques et sportives adaptéesProfesseur principal hors classe en activités physiques et sportives adaptéesAA116
27
38
49
510
611
712
813
914
1015
p. 1473
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025
Professeur principal en activités physiques et sportives adaptées,AA112
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
Professeur en activités physiques et sportives adaptées,AA2De 1 à 25De 1 à 25
Educateur d’application principal en activités sportives adaptéesAA317
28
39
410
511
612
713
814
915
p. 1474
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
1016
1117
1218
1319
1420
1521
1622
1723
1824
1925
Educateur d’application en activités sportives adaptées,AA312
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
Educateur principal en activités sportives adaptées,AA3De 1 à 25De 1 à 25
Le sous-corps des cadres du sport pour tousAnimateur d’application principal en sport pour tous,AA317
28
39
410
511
612
713
814
p. 1475
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
915
1016
1117
1218
1319
1420
1521
1622
1723
1824
1925
Animateur d'application en sport pour tous,AA312
23
34
45
56
67
78
89
910
1011
1112
1213
1314
1415
1516
1617
1718
1819
1920
2021
2122
2223
2324
2425
Animateur principal en sport pour tous,AA3De 1 à 25De 1 à 25
Le sous corps des cadres de management du sportManager général en sport,AA1110
211
312
413
514
615
p. 1476
Sous-corpsGradeCatégorieSous-catégorieEchelonNiveau de rémunération correspondant
716
817
918
1019
1120
1221
1322
1423
1524
1625
Manager en chef en sport,AA116
27
38
49
510
611
712
813
914
1015
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025
Manager conseiller en sport,AA1De 1 à 25De 1 à 25
Manager en sport,AA2De 1 à 25De 1 à 25

Art. 2 - Les agents du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération, conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1477

Citer : Décret n° 2008-1815 du 2 mai 2008, JORT n° 39 du 13 mai 2008, p. 1470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique