Lois

Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2008, page 1451

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagement contenus dans la convention, conclue à Tunis le 3 mai 2008 avec la société Bukhatir investments limited et relative à la réalisation du projet « sport cities international Tunis », au Lac Nord de Tunis.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 13 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1452

NOMINATION

Citer : Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, JORT n° 39 du 13 mai 2008, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.