Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagement contenus dans la convention, conclue à Tunis le 3 mai 2008 avec la société Bukhatir investments limited et relative à la réalisation du projet « sport cities international Tunis », au Lac Nord de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1452