Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2008, portant délégation de signature

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2008-160 du 22 janvier 2008, chargeant Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Agrebi, directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes

entreprises tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi