Journal Officiel N°040 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 joumada I 1429 – 16 mai 2008 151ème année N° 40 Sommaire Lois Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques 1492 Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l'hébergement touristique à temps partagé 1493 Conseil Constitutionnel Avis n° 63-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif à l'hébergement touristique à temps partagé 1496 Avis n° 82-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de l…