Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2005-1019 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour
l'achèvement de la mise en place du technopole de Borj-Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2006-1878 du 29 juin 2006,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopole de Borj-Cedria est supprimée, à compter du 1er mars 2008.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali