Le ministre de la santé publique
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret n° 2006-436 du 9 février 2006, chargeant le docteur Mongi Meddeb Hamrouni, inspecteur général de la santé publique, des fonctions de directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Znaidi, ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mongi Meddeb Hamrouni, directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les documents relevant de sa compétence, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le docteur Mongi Meddeb Hamrouni est autorisé à sous-déléguer son droit de signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2008.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi