Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-1949 du 19 mai 2008, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Beni Khalled, El Mida, Hammamet, Korba, El Haouaria, Menzel Bouzelfa, Dar Chaâbane El Fehri et Menzel Temime)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2008, page 1626

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 91 - 1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissances et de délimitations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul en date des 6 juillet, 20 et 27 septembre, 4 et 11 octobre, 8, 11, 19, 23 et 24 novembre et 14 décembre 2007 et 7 janvier 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Beni Khalled, El Mida, Hammamet, Korba, El Haouaria, Menzel Bouzelfa, Dar Chaâbane El Fehri et Menzel Temime) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur Beni Khiar
Délégation de Beni Khiar
14316270
2Sans nomSecteur de Bir Drassen
Délégation de Beni Khalled
191138554
3Sans nomSecteur d'El Mida
Délégation d'El Mida
958340610
4Sans nomSecteur d'El Mida
Délégation d'El Mida
1132840611
5Sans nomSecteur de Bir Bouragba
Délégation de Hammamet
6038558
6Sans nomSecteur de Bir Drassen
Délégation de Beni Khalled
190438555
7Sans nomSecteur de Boujrida
Délégation de Korba
449538559
8Sans nomSecteur de Boujrida
Délégation de Korba
154538560
9Sans nomSecteur de Boukrim
Délégation d'El Haouaria
11040613
10Sans nomSecteur de Menzel Bouzelfa Nord
Délégation de Menzel Bouzelfa
48139390
p. 1627
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
11Sans nomSecteur de Dar Chaâbane
Délégation de Dar Chaâbane El Fehri
6539063
12Sans nomSecteur de Beni Abdellaâziz
Délégation de Menzel Temime
4852039393
13Sans nomSecteur de Dar Chaâbane
Délégation de Dar Chaâbane El Fehri
17039061

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1949 du 19 mai 2008, JORT n° 43 du 27 mai 2008, p. 1626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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