Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, signé au nom de la République Tunisienne le 6 septembre 2006 au Caire,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2008-764 du 24 mars 2008, portant ratification du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, signé au nom de la République Tunisienne le 6 septembre 2006 au Caire.
Décrète :
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens, signé au nom de la République Tunisienne, le 6 septembre 2006 au Caire.
Art. 2 - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Le texte du protocole est publié uniquement en langue arabe.
DEMISSION