Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 mai 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Denden, gouvernorat de Manouba

Publié au Journal Officiel n° 44 du 30 mai 2008, page 1665

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Denden,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Denden, approuvé par le décret n° 79-717 du 7 août 1979 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Manouba du 11 mai 2005,

Vu la délibération du conseil municipal de Denden réuni le 18 mai 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Denden, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A1816090324
B1814390994
C1914591593
D1931189529
E1938789893
F1969289037
G1949888930
H1951088314
I1914588138
J1813088573
K1821988617
L1819788849
M1843588855
N1803989611
O1835689754
P1836190257

Art. 2 - Le président de la commune de Denden est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 mai 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

INDEMNITES ET AVANTAGES

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 mai 2008, JORT n° 44 du 30 mai 2008, p. 1665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.