Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 10 juin 2008, reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2008, page 1882

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 22 octobre 2007 reconnaissant le caractère universitaire au service de laboratoire de biologie à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.

p. 1883

Arrêtent :

Article premier - Le service de biologie médicale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique du 22 octobre 2007 susvisé.

Tunis, le 10 juin 2008.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 10 juin 2008, JORT n° 49 du 17 juin 2008, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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