Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu le décret n° 2001-306 du 23 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Jemil,
Vu le décret n° 2003-1143 du 19 mai 2003, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil,
Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 31 octobre 2007,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil de la délégation de Menzel Jemil, au gouvernorat de Bizerte, délimité par un liseré rouge, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 133405 d'une superficie de 8950 m², indiqué par un liseré vert, conformément au plan indiqué à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent décret, et ce, pour l'extension d'un projet industrielle.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali