Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1439 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 74-955 du 2 novembre 1974, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, tel que complété et modifié par le décret n° 81-623 du 13 mai 1981 et le décret n° 83-492 du 20 mai 1983,
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1440 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'éducation physique ou de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance et de professeur hors classe de l'éducation physique ou de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1441 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les montants annuels de l'indemnité de fonction correspondante payable par tranche mensuelle sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Institutions | Emplois fonctionnels | Grades | Montant annuel de l'indemnité |
|---|---|---|---|
| 1/ Les institutions socio-éducatives chargées des activités de la jeunesse | |||
| A/ Institutions de la jeunesse pourvues d'un centre de séjours dont : - Maisons des jeunes - Centre de stage, de vacance et de camping - Complexe de jeunesse | Directeur | - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur principal de jeunesse et d'enfance. - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur de jeunesse et d'enfance. - Educateur | 480 dinars |
| Institutions | Emplois fonctionnels | Grades | Montant annuel de l'indemnité |
|---|---|---|---|
| B/ Institutions de la jeunesse non pourvues d'un centre de séjour dont : - Maison des jeunes - Maison des jeunes itinérante - Club informatique itinérant - Unité d'animation des cites à haute densité d'habitat. | Directeur | - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur principal de jeunesse et d'enfance. - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur de jeunesse et d'enfance. - Educateur | 300 dinars |
| 2/ Les institutions socio-éducatives chargées des activités de l'enfance | |||
| Centre régional de l'informatique pour enfants | Directeur | - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur principal de jeunesse et d'enfance. - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur de jeunesse et d'enfance. - Educateur | 300 dinars |
| Institutions d'animation socio-éducative et de loisirs dont : - Club d'enfants - Complexe de l'enfance - Club d'enfants itinérant - Centre de loisirs pour l'enfant et la famille | Directeur | - Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur principal de jeunesse et d'enfance. - Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance. - Professeur de jeunesse et d'enfance. - Educateur | 300 dinars |
Art. 2 - Les emplois fonctionnels dans les institutions socio-éducatives prévues par l'article premier du présent décret sont attribués et retirés par décision du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Art. 3 - Les fonctionnaires appartenant aux grades de professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, de professeur principal de jeunesse et d'enfance, de professeur hors classe de jeunesse et d'enfance et de professeur de jeunesse et d'enfance, peuvent être chargés d'un emploi fonctionnel fixé par le présent décret à partir de leur nomination dans leurs grades.
Les éducateurs ne peuvent être chargés d'un emploi fonctionnel prévu par le présent décret qu'après une ancienneté de deux ans dans le grade.
Art. 4 - Les fonctionnaires nommés à des emplois fonctionnels et qui ne justifient pas les deux conditions de grade et d'ancienneté dans le grade prévu par le présent décret, continueront à bénéficier de l'indemnité de fonction prévue par le présent décret.
Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 74-955 du 2 novembre 1974 susvisé.
Art. 6 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali