Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Sur avis du conseil constitutionnel,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,

Vu le décret n° 93-2364 du 22 novembre 1993, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier tiret de l'article 8 de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, susvisée et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 8 (premier tiret nouveau) :

• Le conseil national de la santé publique.

Art. 2 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali