Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Sur avis du conseil constitutionnel,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 92,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 68,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 89,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 33,
Vu le décret n° 85-1600 du 31 décembre 1985, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 95-2501 du 18 décembre 1995, portant changement d'appellation de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2002-775 du 11 avril 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-2062 du 6 octobre 2003,
Vu le décret n° 2006-1026 du 13 avril 2006, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires,
p. 1914Vu le décret n° 2008-417 du 11 février 2008, portant création d'établissements des œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont supprimés, les établissements des œuvres universitaires suivants :
- Cité universitaire Erriadh à Sousse,
- Restaurant universitaire El Farabi à Sousse,
- Cité universitaire Ibn Jazzar à Sousse,
- Foyer universitaire khzama à Sousse,
- Foyer universitaire « Aboul Kacem Echabbi » - Kairouan,
- Restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan.
Les agents comptables desdits établissements sont chargés de la liquidation de leurs patrimoines. Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation des établissements supprimés.
Art. 2 - Les biens et les obligations des établissements des œuvres universitaires supprimés en vertu du présent décret seront transmis aux établissements des œuvres universitaires créés par le décret n° 2008-417 du 11 février 2008, portant création d'établissements des œuvres universitaires, et ce, comme suit :
| Etablissement supprimé | Etablissement créé |
|---|---|
| - Cité universitaire Erriadh à Sousse | - Cité universitaire El Farabi à Sousse - Restaurant universitaire Erriadh à Sousse |
| - Restaurant universitaire El Farabi à Sousse | - Cité universitaire El Farabi à Sousse |
| - Cité universitaire Ibn Jazzar à Sousse - Foyer universitaire Khzama à Sousse | - Cité universitaire El Yasmine à Hammam Sousse |
| - Foyer universitaire Aboul Kacem Echabbi – Kairouan - Restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan | - Cité universitaire Ibn Jazzar à Kairouan. |
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali