Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 28,
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 50,
Vu la loi n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un institut supérieur de la documentation à Tunis,
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 135,
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, ponant loi de finances pour l'année 1986 et notamment son article 73,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 et notamment son article 96,
Vu la loi n° 89-89 du 6 novembre 1989, portant création de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national,
Vu la loi n° 89-1 15 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, ponant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu la loi n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et Sfax,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'institut supérieur de gestion des entreprises,
Vu le décret n° 88-1648 du 16 septembre 1988, portant changement d'appellation de deux établissements publics,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions d'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 95-2501 du 18 décembre 1995, portant changement d'appellation de deux établissements publics,
Vu le décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, portant changement d'appellation de l'institut supérieur des études technologiques à Tunis,
Vu le décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement de la mission et de l'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 98-1065 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis,
Vu le décret n° 98-2006 du 19 octobre 1998, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,
Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
p. 1915Vu le décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,
Vu le décret n° 2006-2479 du 12 septembre 2006, portant changement de la dénomination d'un établissement public,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les appellations des établissements publics ci-après indiqués :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut supérieur de théologie de Tunis | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut préparatoire aux études littéraires et des sciences humaines de Tunis | Institut supérieur des études littéraires et humaines de Tunis |
| Institut supérieur de la documentation à Tunis | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de l'histoire du mouvement national | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur des cadres de l'enfance | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de musique | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur des études technologiques à Radès | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur des études technologiques à Sousse | (appellation sans changement en langue française) |
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
| --- | --- |
| Institut supérieur des études technologiques à Sfax | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de gestion de Gabès | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur agronomique de Chott-Meriem | (appellation sans changement en langue française) |
| Institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte | (appellation sans changement en langue française) |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali