Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2007-1107 du 7 mai 2007, chargeant Monsieur Mohamed Akrout, directeur central à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Akrout, directeur général de l'énergie, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi