Journal Officiel N°051 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 joumada II 1429 – 24 juin 2008 151ème année N° 51 Sommaire Lois Loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, relative au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 1923 Conseil Constitutionnel Avis n° 26-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 1925 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public 1926 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur adjo…