Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 mai 2008, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2007.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2007 est fixé comme suit :
| La commission consultative d'entreprise de la société Nouvelair Tunisie (gouvernorat de Monastir). | 5000 D |
|---|---|
| La commission consultative d'entreprise de la société Almia Réfrigération à Menzel Jemil, (gouvernorat de Bizerte). | 4000 D |
| La commission consultative d'entreprise du complexe touristique et immobilier « Jerba El Hana » (gouvernorat de Medenine). | 3500 D |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1956