Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 juin 2008, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2007

Publié au Journal Officiel n° 52 du 27 juin 2008, page 1956

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 21 mai 2008, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2007.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2007 est fixé comme suit :

- Société microélectronics (gouvernorat de l’Ariana)3500D
- Office national de l’assainissement (gouvernorat de Tunis)5000 D
- Société des industries pharmaceutiques de Tunisie « SIPHAT » (gouvernorat de Ben Arous)5000 D
- Compagnie méditerranéenne de réparation Tunisie à Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte)4500 D
- Société d’articles hygiéniques « Lilas » à Mjez El Bab (gouvernorat de Béja)5000 D
- Société HAVEP Keftex (gouvernorat du Kef)3500D
- Société les ciments d’Enfidha (gouvernorat de Sousse).4000 D
- Manufacture de panneaux « Bois du Sud » (gouvernorat de Sfax).3000 D

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2008.

Le ministre des finances

Mohamed Rachid Kechiche

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 20 juin 2008, JORT n° 52 du 27 juin 2008, p. 1956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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