Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
p. 1951Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande du 3 janvier 2008, présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle sise à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte,
Vu la lettre du gouverneur de Bizerte en date du 12 mai 2008.
Arrête :
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 susvisée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi