Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006 - 48 du 17 juillet 2006 en son article 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essef,
Vu le décret n° 2008-2394 du 23 juin 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de la Mahdia.
Décrète :
Article premier - Est nommée, à la commune de Ksour Essef du gouvernorat de la Mahdia, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
- le délégué de Ksour Essef : président,
- Mohamed Faouzi Massoud : membre,
- Chaouki Bérich : membre,
- Abderazek Khlifa : membre,
- Ridha Marakchi : membre,
- Aida Ben Ismail : membre,
- Mohamed Ben Farhat : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali