Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment les articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essef,
Vu le rapport du 9 octobre 2007, établissant l'évolution négative de la situation au sein du conseil communal de Ksour Essef de manière affectant la marche du travail municipal.
Décrète :
Article premier - Est dissout le conseil communal de la commune de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali