Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des douanes,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier,
Vu le décret n° 2005-2604 du 24 septembre 2005, portant relèvement de la taxe sur les déchets et débris d'aciers alliés inoxydables et institution d'une taxe à l'exportation sur le cuivre, l'aluminium et le laiton,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1947Décrète :
Article premier - Est relevé, le montant de la taxe due à l'exportation sur les déchets et débris de fer relevant de la position tarifaire 72.04 du tarif des droits de douane instituée par le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004 à l'exception des produits relevant des positions tarifaires 72042110008 et 72042190000 de 90 dinars à 270 dinars la tonne.
Art. 2 - Est relevé, le montant de la taxe due à l'exportation sur les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de laiton instituée par le décret n° 2005-2604 du 24 septembre 2005 conformément au tableau suivant :
| NDP | Numéro de tarif | Libellé | Tarif (Dinar / Tonne) |
|---|---|---|---|
| 74.04 | 74040010009 | Déchets et débris de cuivre affiné | 1400 |
| 74040091004 | Déchets et débris d’alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton) | 1000 | |
| 74040099008 | Déchets et débris d’autres alliages de cuivre | 1000 | |
| 76.02 | 760200 | Déchets et débris d’aluminium | 450 |
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali